Négociation de départ · Caen
Avocat rupture conventionnelle à Caen : négociation de départ et rupture amiable
Téléphone direct 06 58 02 77 17
Négociation de départ
Pourquoi faire appel à un avocat pour une rupture conventionnelle ?
- Salariés et employeurs
- Cadres et seniors
- Facturation au temps passé
- Consultation en visio
Les conditions de votre départ se négocient. Me Mathilde Pesquet, avocate en droit du travail à Caen, accompagne salariés et employeurs dans la négociation d'un départ amiable.
La rupture conventionnelle ou transactionnelle permet de mettre fin à un CDI d'un commun accord. Tout se joue pourtant dans les détails : montant des indemnités de rupture, date de départ, sort de la clause de non-concurrence, solde des congés payés. Me Pesquet évalue les enjeux et ce que votre situation permet de demander, prépare les arguments, mène ou vous aide à mener la négociation, puis relit la convention de rupture et/ou le protocole transactionnel avant signature.
La rupture conventionnelle n'est pas toujours le mode de rupture le plus avantageux, pour l'employeur comme pour le salarié. Me Pesquet vous conseille sur les modalités de départ les plus avantageuses afin d'optimiser vos conditions de sortie, en réalisant des simulations fiscales et sociales des indemnités de rupture et en tenant compte de vos priorités. Elle vous informe aussi sur les impacts de votre décision, notamment sur votre prise en charge par France Travail.
Pendant la négociation, elle vous conseille sur la conduite à tenir vis-à-vis de votre employeur, quelle que soit votre situation (au bureau, en télétravail, en arrêt maladie…), et vous pouvez l'appeler pour lui poser vos questions dès que la situation évolue.
Côté salarié
Négociation de départ côté salarié : quitter l'entreprise sans nécessairement passer par les prud'hommes
Vous souhaitez partir, ou votre employeur vous propose une sortie ? Une négociation bien préparée vous permet de partir dans de bonnes conditions et d'obtenir une indemnisation à l'amiable.
Certaines situations pèsent dans la discussion et peuvent justifier une demande au delà du minimum légal :
- Heures supplémentaires impayées
- Harcèlement moral au travail
- Licenciement contestable envisagé par l'employeur
- Non-respect de la convention de forfait jours
- Discrimination
- Manquements de l'employeur à ses obligations
Me Pesquet analyse ces éléments, en mesure la solidité et les transforme en arguments de négociation, sans engager de procédure.
Les étapes de l'accompagnement
Analyse de votre dossier : contrat de travail, bulletins de paie, échanges écrits, convention collective
Évaluation chiffrée des enjeux et définition d'une stratégie
Négociation avec l'employeur ou son conseil
Relecture de la convention de rupture ou du protocole transactionnel
Côté employeur
Organiser une séparation négociée côté employeur
Lorsqu'un licenciement présente des risques juridiques ou n'est pas souhaité, une séparation négociée permet de mettre fin à la relation de travail dans un cadre sécurisé.
Me Pesquet vous conseille sur la voie la plus adaptée : rupture conventionnelle ou rupture transactionnelle. Elle prépare les entretiens, rédige la convention ou le protocole transactionnel et veille au respect de chaque étape, jusqu'à l'exécution de l'accord.
Bien choisir
Rupture conventionnelle ou protocole transactionnel : quelle différence ?
Ces deux outils poursuivent un objectif proche mais n'obéissent pas aux mêmes règles.
| Rupture conventionnelle | Protocole transactionnel | |
|---|---|---|
| Objet | Mettre fin au CDI d'un commun accord | Mettre fin à un litige, avant ou après la rupture du contrat de travail |
| Moment de la signature | Avant toute rupture du contrat | Le plus souvent après la rupture du contrat de travail |
| Formalisme | Convention signée, délai de rétractation de 15 jours calendaires, homologation par l'administration (DREETS) | Accord écrit reposant sur des concessions réciproques |
| Indemnité | Au moins égale à l'indemnité légale de licenciement | Indemnité transactionnelle négociée, en plus des indemnités de rupture |
Le choix dépend de votre situation. Me Pesquet vous l'explique clairement lors de la consultation.
Double compétence
Un avocat en rupture conventionnelle qui connaît la position adverse
Négocier efficacement suppose de savoir ce que l'autre partie est prête à entendre et à concéder.
Formée à conseiller les employeurs pour les salariés, et forte de son expérience dans de grands cabinets conseillant exclusivement des employeurs, Me Pesquet sait comment une demande sera analysée par la partie en face. Elle anticipe les objections et vous aide à déterminer si une proposition a des chances d'être acceptée.
Vous gardez un contact direct avec elle pendant toute la négociation : elle décroche et vous rappelle elle-même.
Honoraires
Une facturation au temps passé pour les négociations
L'issue d'une négociation est par nature incertaine. C'est pourquoi les négociations sont facturées au temps passé : vous ne payez pas un forfait complet si la discussion échoue rapidement. Un honoraire de résultat, proportionnel aux sommes obtenues, peut s'y ajouter.
- Taux horaire à partir de 200 € HT
- Devis sur mesure après un premier échange
Tous les détails figurent sur la page honoraires. Si la négociation n'aboutit pas, Me Pesquet peut vous défendre en tant qu'avocat aux prud'hommes. Employeur, découvrez aussi l'accompagnement de l'avocat en droit du travail côté employeur.
Avis clients
Ils ont confié leur négociation à Me Pesquet
Chaque dossier est suivi personnellement, du premier contact à la dernière étape.
« Un service irréprochable, à l’écoute et professionnel. L’équipe a su comprendre exactement nos besoins et livrer un résultat au-delà de nos attentes. Je recommande vivement ! »
« Excellent accompagnement du début à la fin. Communication fluide et délais respectés. »
« Très bonne expérience, je reviendrai sans hésiter. Merci pour votre réactivité ! »
FAQ
Vos questions sur la rupture conventionnelle
L'essentiel à savoir avant d'engager la discussion.
Oui. La rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties. Ni le salarié ni l'employeur ne peut l'imposer.
Après la signature, chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires. La demande d'homologation est ensuite adressée à l'administration, qui dispose de 15 jours ouvrables pour l'instruire.
Oui. La loi fixe un minimum, pas un plafond. Le montant final dépend des éléments de votre dossier et de la négociation.
Oui. La plupart des échanges ont lieu en visio ou par téléphone, où que vous soyez en France.
Le cabinet
Votre avocate en rupture conventionnelle à Caen
- Nom
- Mathilde Pesquet, avocate au barreau de Caen
- Adresse
- 102 rue d'Arquette, 14000 Caen
- Téléphone
- 06 58 02 77 17
- Horaires
- du lundi au vendredi, de 9h à 19h
- Consultations
- au cabinet, en visio ou par téléphone
- Zone d'intervention
- Caen, Calvados et Normandie, et partout en France si besoin
- Le cabinet, à Caen
- Rayon d'environ 100 km autour de Caen
- Principaux secteurs d'intervention
